# Conditions Générales de Location
## 1. Définitions
- **"Loueur"** : Prestigia Cars
- **"Locataire"** : Toute personne physique ou morale louant un véhicule
- **"Véhicule"** : Tout véhicule de luxe mis à disposition par le Loueur
## 2. Conditions de Location
### 2.1 Âge et Permis
- Âge minimum : 25 ans
- Permis de conduire valide depuis au moins 3 ans
- Présentation obligatoire d'une pièce d'identité valide
### 2.2 Réservation
- Réservation en ligne via notre site web
- Préavis minimum : 24 heures
- Réservation maximale : 90 jours à l'avance
- Confirmation par email après paiement
### 2.3 Durée de Location
- Durée minimum : 12 heures
- Extensions possibles (sous réserve de disponibilité)
- Retour en retard : Facturation horaire au tarif en vigueur + pénalités
## 3. Tarification
### 3.1 Prix de Location
- Prix affichés en CHF (TTC, TVA 7,7% incluse)
- Deux modes de tarification :
- **Forfaits** : 12h, 24h, Weekend
- **Tarif horaire** : Prix par heure
- Kilométrage inclus selon le forfait
- Kilomètres supplémentaires : CHF 2/km
### 3.2 Services Supplémentaires
- **Chauffeur** : CHF 250/jour
- **Livraison/Retrait** : CHF 150 (Genève et environs)
- **Assurance Premium** : Selon véhicule
### 3.3 Caution
- Caution obligatoire : CHF 2'000 à CHF 10'000 (selon véhicule)
- Blocage par carte bancaire ou espèces
- Restitution sous 7 jours après contrôle du véhicule
## 4. Paiement
### 4.1 Modes de Paiement
- Carte bancaire en ligne (Stripe)
- Paiement au retrait (espèces ou carte)
- Paiement intégral requis pour confirmer la réservation
### 4.2 Annulation
- **Plus de 48h avant** : Remboursement intégral
- **24-48h avant** : Retenue de 20%
- **Moins de 24h avant** : Retenue de 50%
- **Non-présentation** : Aucun remboursement
## 5. Utilisation du Véhicule
### 5.1 Restrictions
Le Locataire s'engage à :
- Utiliser le véhicule conformément aux règles de circulation
- Ne pas sous-louer le véhicule
- Ne pas conduire sous l'influence d'alcool ou de substances
- Ne pas transporter de marchandises interdites
- Ne pas participer à des courses ou compétitions
### 5.2 Entretien
- Vérifier quotidiennement les niveaux (huile, eau, pression pneus)
- Signaler immédiatement tout problème technique
- Faire le plein avant restitution (essence appropriée)
### 5.3 Conducteurs Supplémentaires
- Déclaration obligatoire à la réservation
- Supplément de CHF 50/conducteur
- Mêmes conditions d'âge et de permis
## 6. Assurances et Responsabilités
### 6.1 Assurance Incluse
- Responsabilité civile obligatoire
- Assurance casco partielle (franchise selon véhicule)
- Assistance dépannage 24/7
### 6.2 Franchise
- Standard : CHF 2'000 à CHF 5'000 (selon véhicule)
- Option "Franchise Zéro" : +30% du prix de location
### 6.3 Dommages
Le Locataire est responsable de :
- Tous dommages au véhicule (jusqu'à la franchise)
- Vol en cas de négligence (clés laissées dans le véhicule)
- Dommages intérieurs (taches, brûlures, déchirures)
- Frais de nettoyage excessifs : CHF 200
## 7. Accidents et Pannes
### 7.1 En cas d'Accident
- Appeler immédiatement la police (si nécessaire)
- Contacter Prestigia Cars : +41 79 000 00 00
- Remplir un constat amiable
- Ne jamais quitter les lieux sans constat
- Faire des photos des dommages
### 7.2 En cas de Panne
- Contacter notre assistance 24/7
- Ne pas faire réparer sans notre accord
- Véhicule de remplacement fourni selon disponibilité
## 8. Restitution du Véhicule
### 8.1 État du Véhicule
- Propre (intérieur et extérieur)
- Plein d'essence (même niveau qu'au départ)
- État général conforme au PV de départ
- Tous accessoires et équipements restitués
### 8.2 Contrôle
- Inspection contradictoire à la restitution
- PV de restitution signé par les deux parties
- Remarques et dommages notés immédiatement
### 8.3 Retard
- Tolérance : 30 minutes
- Au-delà : Facturation horaire + pénalité de CHF 100
## 9. Données Personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](/legal/privacy).
## 10. Litige et Droit Applicable
### 10.1 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
### 10.2 Juridiction
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
### 10.3 Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
## 11. Dispositions Générales
### 11.1 Modification
Prestigia Cars se réserve le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent aux réservations effectuées après leur publication.
### 11.2 Nullité
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
### 11.3 Force Majeure
Prestigia Cars ne peut être tenue responsable en cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
## 12. Contact
**Prestigia Cars**
- Email : contact@prestigia.ch
- Téléphone : +41 79 000 00 00
- WhatsApp : +41 79 000 00 00
- Adresse : Genève, Suisse
**Urgence 24/7** : +41 79 000 00 00
**Dernière mise à jour** : Décembre 2024